Permis de construire Logement N° 08519421P0277

Permis de construire n° 08519421P0277 aux Sables-d'Olonne pour 255 m² de logement, 30 32 rue Dominique Larrey Lot2 (Na_32) Lot3 (Na_30) Lot4 (Na_1

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08519421P0277

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519421P0277 porte sur un projet situé 30 32 rue Dominique Larrey Lot2 (Na_32) Lot3 (Na_30) Lot4 (Na_1. L'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 904 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 711, BL 712, BL 713. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2023. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/08/2023
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL 711 BL 712 BL 713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot2 (Na_32) Lot3 (Na_30) Lot4 (Na_1

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, basé à Roche sur Yon (La). Ce demandeur a déposé 549 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 130 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 576 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0277
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 02/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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