Permis de construire Locaux N° 08519421P0247

Permis de construire n° 08519421P0247 aux Sables-d'Olonne pour 47 m² de locaux, 1 Bis Rue Amedee Gordini

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 08519421P0247

Demandeur

E.S.A.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519421P0247 a été délivré le 10 août 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Amedee Gordini. Le dossier a été déposé par E.S.A.D..

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 975 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 535. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Amedee Gordini, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 975 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 975 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 293 m² à 340 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 340 m²
Total 293 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 293 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 340 m²
Total locaux 293 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.S.A.D., une société civile immobilière (SCI) basée à St Avaugourd des Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

E.S.A.D.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822893319
SIRET
82289331900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ST AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519421P0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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