Permis de construire Logement N° 08519420P0459

Permis de construire n° 08519420P0459 aux Sables-d'Olonne pour 149 m² de logement, 7 rue Lucien Petit - Breton

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 08519420P0459

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519420P0459, délivré le 5 février 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue Lucien Petit - Breton.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 75 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 282 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 421. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lucien Petit - Breton, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 75 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 149 m² 0 m² 75 m² 0 m² 74 m² 149 m²
Total 75 m² 149 m² 0 m² 75 m² 0 m² 74 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 75 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0459
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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