Permis de construire n° 08519420P0103 aux Sables-d'Olonne pour 44 m² de locaux, Le Petit Plessis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 08519420P0103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519420P0103 a été délivré le 14 mai 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Plessis.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 560 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 374. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 290 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 74 m² |
| Total | 290 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 74 m² |
| Total locaux | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |