Permis de construire Locaux N° 08519420P0056

Permis de construire n° 08519420P0056 aux Sables-d'Olonne pour 16 m² de locaux, 25 rue de Bourdigal

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 08519420P0056

Demandeur

CAMPING CARAVANING DU PUITS ROCHAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519420P0056 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un projet situé 25 rue de Bourdigal. CAMPING CARAVANING DU PUITS ROCHAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 232 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 439. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bourdigal, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 832 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 232 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 38 232 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 816 m² à 832 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 832 m²
Total 816 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 816 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 832 m²
dont Hôtels 816 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 832 m²
Total locaux 816 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING CARAVANING DU PUITS ROCHAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Sables-D'olonne.

Demandeur

CAMPING CARAVANING DU PUITS ROCHAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327018016
SIRET
32701801600029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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