Permis de construire Locaux N° 08519420P0025

Permis de construire n° 08519420P0025 aux Sables-d'Olonne pour 140 m² de locaux, 20 rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 08519420P0025

Demandeur

SCI M A B

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519420P0025 a été délivré le 26 juin 2020, pour un projet situé 20 rue Clement Ader. SCI M A B est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 750 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 37, BI 38. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Clement Ader, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 37 BI 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 750 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 859 m² à 999 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 999 m²
Total 859 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 859 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 999 m²
dont Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
dont Entrepôt 536 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 676 m²
Total locaux 859 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M A B, dont l'adresse déclarée est aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI M A B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479748030
SIRET
47974803000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85340)

Autres dossiers de SCI M A B

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519420P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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