Permis de construire Logement N° 08519419P0524

Permis de construire n° 08519419P0524 aux Sables-d'Olonne pour 104 m² de logement, 17 Rue Des Conserveries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 08519419P0524

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519419P0524, délivré le 9 janvier 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Des Conserveries.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI772. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 104 m² 0 m² 79 m² 0 m² 25 m² 104 m²
Total 79 m² 104 m² 0 m² 79 m² 0 m² 25 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAGNY SOUS BOIS (95850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0524
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Conserveries, aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519419P0524, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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