Permis de construire n° 08519419P0524 aux Sables-d'Olonne pour 104 m² de logement, 17 rue des Conserveries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 08519419P0524
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519419P0524, délivré le 9 janvier 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 rue des Conserveries.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 79 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 274 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 772. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 79 m² existants et construit 104 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 274 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 79 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 104 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 25 m² | 104 m² |
| Total | 79 m² | 104 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 25 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAGNY-SOUS-BOIS (95850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0524 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 772 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.