Permis de construire Logement N° 08519419P0064

Permis de construire n° 08519419P0064 aux Sables-d'Olonne pour 118 m² de logement, 11 impasse Rene Descartes Les Jardins de Mamoda 2 Lot N_02

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 mai 2019

Dossier PC n° 08519419P0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519419P0064 porte sur un projet situé 11 impasse Rene Descartes Les Jardins de Mamoda 2 Lot N_02.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 321 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 661, AK 664. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Rene Descartes, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 661 AK 664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Mamoda 2 Lot N_02

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 321 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 mai 2019
Date de dépôt 27/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 661, AK 664 aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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