Permis de construire n° 08519418B0125 aux Sables-d'Olonne pour 2 829 m² de logement, 38 Avenue De Bretagne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 08519418B0125
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519418B0125 a été délivré le 13 décembre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Avenue De Bretagne. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 913 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1376, AL199A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2020
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 2 829 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 829 m² |
| Total | 176 m² | 2 829 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 2 653 m² | 2 829 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 17 | 10 | - | - | 41 |
| - | 34,1 % | 41,5 % | 24,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519418B0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |