Permis de construire Logement N° 08519418B0104

Permis de construire n° 08519418B0104 aux Sables-d'Olonne pour 157 m² de logement, 38 rue du Doc Canteteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 octobre 2018

Dossier PC n° 08519418B0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519418B0104 porte sur un projet situé 38 rue du Doc Canteteau.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 147 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 176. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Doc Canteteau, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BC 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 147 m² existants et construire 157 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 300 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 157 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 147 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 157 m² 0 m² 147 m² 0 m² 10 m² 157 m²
Total 147 m² 157 m² 0 m² 147 m² 0 m² 10 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUFFARGIS (78610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519418B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 octobre 2018
Date de dépôt 08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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