Permis de construire n° 08519418B0066 aux Sables-d'Olonne pour 72 m² de locaux, Rue De La Sous-Barbe La Cabaude - Domaine Public Maritime
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 08519418B0066
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519418B0066 a été délivré le 18 septembre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Sous-Barbe La Cabaude - Domaine Public Maritime. Le dossier a été déposé par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN167. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cabaude - Domaine Public Maritime
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 72 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -13 m² | 238 m² |
| Total | 251 m² | 72 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -13 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 251 m² | 72 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -13 m² | 238 m² |
| dont Industrie | 251 m² | 72 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -13 m² | 238 m² |
| Total locaux | 251 m² | 72 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -13 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 303789127
- SIRET
- 30378912700014
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519418B0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |