Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 72 m² de locaux - Rue De La Sous-Barbe La Cabaude - Domaine Public Maritime
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 08519418B0066
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
Cette page présente le permis de construire n° 08519418B0066, délivré le 18 septembre 2018 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Sous-Barbe La Cabaude - Domaine Public Maritime, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cabaude - Domaine Public Maritime
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 72 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 251 m² | 72 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 251 m² | 72 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 303789127
- SIRET
- 30378912700014
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519418B0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |