Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 2 062 m² de logement - 44 Rue Des Corderies
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 juillet 2018 · Dossier PC n° 08519418B0032 · Demandeur : PH. BUCHY IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519418B0032, délivré le 6 juillet 2018 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue Des Corderies, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PH. BUCHY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 5 T4, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT550.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 944 m² | 944 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 2 062 m² |
| Locaux | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 018 m² | 944 m² | 174 m² | 900 m² | 174 m² | 44 m² | 2 062 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 5 | - | 1 | 10 |
| - | - | 40,0 % | 50,0 % | - | 10,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMPAGNIE FONCIERE IMMOBILIERE OUEST PAR ABREVIATION COFIM OUEST
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519418B0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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