Permis de construire Logement N° 08519418B0022

Permis de construire n° 08519418B0022 aux Sables-d'Olonne pour 36 m² de logement, 77 rue des Merciers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 08519418B0022

Demandeur

SW IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519418B0022, délivré le 18 avril 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 77 rue des Merciers. Le projet est porté par le marchand de biens SW IMMO.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 81 m², le programme représente 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 1331. La voie, rue des Merciers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
26/04/2019
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
18/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 169 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 36 m² 3 m² 0 m² 33 m² 166 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 36 m² 3 m² 36 m² -3 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SW IMMO, une SARL basée à Chateau D Olonne.

Demandeur

SW IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831969480
SIRET
83196948000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519418B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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