Permis de construire Locaux N° 08519417B0117

Permis de construire n° 08519417B0117 aux Sables-d'Olonne pour 4 221 m² de locaux, quai de la Cabaude

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 08519417B0117

Demandeur

OCEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519417B0117 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé quai de la Cabaude. OCEA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 4 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 899 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 138, BN 139, BN 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 899 m²

Surface existante avant

8 908 m²

Surface créée

4 221 m²

Variation nette

+4 221 m²

Surface totale après

13 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2019

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN 138 BN 139 BN 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 221 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 908 m² à 13 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 908 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 13 129 m²
Total 8 908 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 13 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 908 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 13 129 m²
dont Bureaux 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m²
dont Industrie 6 702 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 10 923 m²
Total locaux 8 908 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 13 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OCEA, une société anonyme (SA) basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340889476
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85109)

Autres dossiers de OCEA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles BN 138, BN 139, BN 140 aux Sables-d'Olonne (85180)

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