Permis de construire Locaux N° 08519417B0089

Permis de construire n° 08519417B0089 aux Sables-d'Olonne pour 830 m² de locaux, Rue Du Plomb De Sonde

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 novembre 2017

Dossier PC n° 08519417B0089

Demandeur

ATELIERS LEFEBVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519417B0089, ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Plomb De Sonde. Le demandeur déclaré est ATELIERS LEFEBVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 553 m² en commerce et activités de service et 277 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN220, BN221, BN222. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 261 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN220 BN221 BN222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Autres activités 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS LEFEBVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305831471
SIRET
30583147100019
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Plomb De Sonde, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS LEFEBVRE ; la décision est intervenue le 30 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519417B0089, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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