Permis de construire Logement N° 08519417B0075

Permis de construire n° 08519417B0075 aux Sables-d'Olonne pour 198 m² de logement, 5 Rue Des Freres Rochier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 08519417B0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519417B0075 a été délivré le 11 septembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Freres Rochier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 198 m² 0 m² 60 m² 0 m² 138 m² 198 m²
Total 60 m² 198 m² 0 m² 60 m² 0 m² 138 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPSECRET (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Freres Rochier, aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519417B0075, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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