Permis de construire Logement N° 08519417B0018

Permis de construire n° 08519417B0018 aux Sables-d'Olonne pour 54 m² de logement, 20 rue Jean Huguet Corniche du Nouch - Lot 24

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 08519417B0018

Demandeur

CMNE OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519417B0018 a été délivré le 14 mars 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue Jean Huguet Corniche du Nouch - Lot 24. CMNE OCEAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 770 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 643. La voie, rue Jean Huguet, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 770 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corniche Du Nouch - Lot 24

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CMNE OCEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Sevremont - les Chatelliers Chat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CMNE OCEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828962829
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SEVREMONT - LES CHATELLIERS CHAT (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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