Permis de construire Logement N° 08519416B0028

Permis de construire n° 08519416B0028 aux Sables-d'Olonne pour 103 m² de logement, 19 rue des Muriers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 08519416B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519416B0028 porte sur un projet situé 19 rue des Muriers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 109 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1283. Sur la même voie, rue des Muriers, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
29/03/2018
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 103 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 504 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 109 m² à 103 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 103 m² 0 m² 109 m² 0 m² -6 m² 103 m²
Total 109 m² 103 m² 0 m² 109 m² 0 m² -6 m² 103 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 109 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE ACHARD (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519416B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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