Permis de construire n° 08519416B0013 aux Sables-d'Olonne pour 767 m² de logement, 2 A 2 Allee Francois Dorieux Rue des Roses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 08519416B0013
Demandeur
IMMOBILIERE PODELIHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519416B0013 a été délivré le 21 avril 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 A 2 Allee Francois Dorieux Rue des Roses. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM IMMOBILIERE PODELIHA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. 6 des 10 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 404 m², le programme représente 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 1149. La voie, allée Francois Dorieux, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Roses
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Total | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 6 | - | - | 10 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM IMMOBILIERE PODELIHA, basé à Angers Cedex 01. Ce demandeur a déposé 300 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 108 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE PODELIHA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 057201139
- SIRET
- 05720113900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE PODELIHA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519416B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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