Permis de construire Locaux N° 08519415B0103

Permis de construire n° 08519415B0103 aux Sables-d'Olonne pour 42 m² de locaux, 29 rue Travot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 08519415B0103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519415B0103 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé 29 rue Travot.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 142 m², le programme représente 8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 11 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 154. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 142 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 11 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 56 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 265 m² à 285 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 8 m² 3 m² 8 m² -3 m² 206 m²
Locaux 56 m² 23 m² 11 m² 0 m² 11 m² 23 m² 79 m²
Total 265 m² 23 m² 19 m² 3 m² 19 m² 20 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 23 m² 11 m² 0 m² 11 m² 23 m² 79 m²
Total locaux 56 m² 23 m² 11 m² 0 m² 11 m² 23 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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