Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 32 m² de locaux - 18 Place Navarin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 08519415B0073
Demandeur
LA FRAISERAIE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519415B0073, délivré le 4 novembre 2015 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Place Navarin, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FRAISERAIE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW315.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 232 m² |
| Total | 200 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRAISERAIE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319252813
- SIRET
- 31925281300120
- Code APE (NAF)
- 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519415B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |