Permis de construire Locaux N° 08519415B0056

Permis de construire n° 08519415B0056 aux Sables-d'Olonne pour 73 m² de locaux, 21 Quai George Cinq

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 08519415B0056

Demandeur

QUAI 21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519415B0056 a été délivré le 7 septembre 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Quai George Cinq. La demande émane de QUAI 21.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 9 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC114, BC115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC114 BC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 31 m² 0 m² 4 m² 33 m² -6 m² 117 m²
Locaux 162 m² 9 m² 33 m² 0 m² 0 m² 42 m² 204 m²
Total 285 m² 40 m² 33 m² 4 m² 33 m² 36 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 162 m² 9 m² 33 m² 0 m² 0 m² 42 m² 204 m²
Total locaux 162 m² 9 m² 33 m² 0 m² 0 m² 42 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUAI 21

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497924100
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Quai George Cinq, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUAI 21 et accordé le 7 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519415B0056, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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