Permis de construire Locaux N° 08519415B0042

Permis de construire n° 08519415B0042 aux Sables-d'Olonne pour 369 m² de locaux, 11 Rte De La Cabaude

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 juillet 2015

Dossier PC n° 08519415B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2015 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519415B0042 porte sur un projet situé 11 Rte De La Cabaude.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN116, BN117, BN186. Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN116 BN117 BN186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 681 m² 369 m² 0 m² 100 m² 0 m² 269 m² 950 m²
Total 681 m² 369 m² 0 m² 100 m² 0 m² 269 m² 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 681 m² 369 m² 0 m² 100 m² 0 m² 269 m² 950 m²
dont Bureaux 100 m² 340 m² 0 m² 100 m² 0 m² 240 m² 340 m²
dont Entrepôt 581 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 610 m²
Total locaux 681 m² 369 m² 0 m² 100 m² 0 m² 269 m² 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 juillet 2015
Date de dépôt 19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rte De La Cabaude, aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519415B0042, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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