Permis de construire n° 08519414B0040 aux Sables-d'Olonne pour 713 m² de logement, rue de la Justice
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 08519414B0040
Demandeur
SCCV NOUVEL'R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519414B0040, délivré le 17 octobre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Justice. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV NOUVEL'R.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 147 m² existants. 5 des 8 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m², soit 89 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 300. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Justice, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 713 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 147 m² à 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 713 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 566 m² | 713 m² |
| Total | 147 m² | 713 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 566 m² | 713 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 147 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 2 | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 62,5 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOUVEL'R, basée à La Baule-Escoublac. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NOUVEL'R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810348722
- SIRET
- 81034872200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519414B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Justice aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier recensé rue de la Justice depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.