Permis de construire Logement N° 08519414B0040

Permis de construire n° 08519414B0040 aux Sables-d'Olonne pour 713 m² de logement, rue de la Justice

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 08519414B0040

Demandeur

SCCV NOUVEL'R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519414B0040, délivré le 17 octobre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Justice. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV NOUVEL'R.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 147 m² existants. 5 des 8 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m², soit 89 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 300. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Justice, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 713 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 147 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 147 m² à 713 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 713 m² 0 m² 147 m² 0 m² 566 m² 713 m²
Total 147 m² 713 m² 0 m² 147 m² 0 m² 566 m² 713 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 147 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 2 - - 8
- 12,5 % 62,5 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOUVEL'R, basée à La Baule-Escoublac. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV NOUVEL'R

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810348722
SIRET
81034872200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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