Permis de construire Mixte N° 08519414B0036

Permis de construire n° 08519414B0036 aux Sables-d'Olonne pour 100 m² de logement et locaux, 63 boulevard de Castelnau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 08519414B0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519414B0036 a été délivré le 9 décembre 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 63 boulevard de Castelnau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 68 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 495. Sur la même voie, boulevard de Castelnau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

68 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/04/2016
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 14/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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