Permis de construire n° 0851922500005 à Rochetrejoux pour 13 m² de locaux, 5 Rue De La Fabrique
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PC n° 0851922500005
Demandeur
COMMUNE DE ROCHETREJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2025 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851922500005 porte sur un projet situé 5 Rue De La Fabrique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHETREJOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1794, B1873. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetrejoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rochetrejoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 246 m² |
| Total | 241 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 246 m² |
| Total locaux | 241 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHETREJOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501922
- SIRET
- 21850192200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHETREJOUX (85510)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHETREJOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851922500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |