Permis de construire Logement N° 08519224C0006

Permis de construire à Rochetrejoux pour 290 m² de logement - 2 Lieu-Dit ""La Pelletrie""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 08519224C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519224C0006, délivré le 14 juin 2024 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Lieu-Dit ""La Pelletrie"", Rochetrejoux (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD151, ZD152, ZD212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Rochetrejoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD151 ZD152 ZD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 149 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 15 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Total 164 m² 141 m² 149 m² 15 m² 149 m² 126 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHETREJOUX (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519224C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Lieu-Dit ""La Pelletrie"", Rochetrejoux (85510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519224C0006, instruit par la commune de Rochetrejoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochetrejoux

Autres types d'autorisations à Rochetrejoux