Permis de construire Locaux N° 0851912600067

Permis de construire n° 0851912600067 à La Roche-sur-Yon pour 113 m² de locaux, 54 Rue Arthur Rimbaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0851912600067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851912600067, délivré le 6 juillet 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 Rue Arthur Rimbaud.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN46. L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 92 m² 21 m² 92 m² 0 m² 92 m² 21 m² 113 m²
Total 184 m² 21 m² 92 m² 0 m² 184 m² -71 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 92 m² 21 m² 92 m² 0 m² 92 m² 21 m² 113 m²
Total locaux 92 m² 21 m² 92 m² 0 m² 92 m² 21 m² 113 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEMENT AUBIGNY) (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Rue Arthur Rimbaud, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912600067, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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