Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 8 307 m² de logement et locaux - 40 Rue Victor Hugo
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 avril 2025 · Dossier PC n° 08519124Y0148 · Demandeur : EDMP- PAYS DE LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519124Y0148, délivré le 28 avril 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Victor Hugo, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 339 m² d'habitation et 7 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL213, AL218, AL976.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 760 m² | 339 m² | 5 392 m² | 201 m² | 0 m² | 5 530 m² | 6 290 m² |
| Locaux | 8 952 m² | 7 m² | 749 m² | 1 550 m² | 6 141 m² | 0 m² | 2 017 m² |
| Total | 9 712 m² | 346 m² | 6 141 m² | 1 751 m² | 6 141 m² | 0 m² | 8 307 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Commerce | 0 m² | 7 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Services publics | 8 952 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² | 6 141 m² | 0 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 8 952 m² | 7 m² | 749 m² | 1 550 m² | 6 141 m² | 0 m² | 2 017 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| En résidence | 135 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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