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Permis de construire Mixte N° 08519124Y0148

Permis de construire n° 08519124Y0148 à La Roche-sur-Yon pour 6 487 m² de logement et locaux, 40 Rue Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 logements en collectif, pour 6 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Victor Hugo, à La Roche-sur-Yon (85000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordé le 28 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 339 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519124Y0148, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 08519124Y0148

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519124Y0148 porte sur un projet situé 40 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 339 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL213, AL218, AL976. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 062 m²

Surface existante avant

9 712 m²

Surface créée

6 487 m²

Variation nette

-1 405 m²

Surface totale après

8 307 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL213 AL218 AL976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	135 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	760 m²	339 m²	5 392 m²	201 m²	0 m²	5 530 m²	6 290 m²
Locaux	8 952 m²	7 m²	749 m²	1 550 m²	6 141 m²	-6 935 m²	2 017 m²
Total	9 712 m²	346 m²	6 141 m²	1 751 m²	6 141 m²	-1 405 m²	8 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	7 m²	258 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Équipements publics	8 952 m²	0 m²	0 m²	1 550 m²	6 141 m²	-7 691 m²	1 261 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Total locaux	8 952 m²	7 m²	749 m²	1 550 m²	6 141 m²	-6 935 m²	2 017 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence sociale

135 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	135
Logements collectifs	135
En résidence	135

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35
Accession sociale (hors PTZ)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 879768760
SIRET: 87976876000024
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2019
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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22 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519124Y0148
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 logements en collectif, pour 6 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 40 Rue Victor Hugo, à La Roche-sur-Yon (85000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordé le 28 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 35 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 339 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519124Y0148, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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