Permis de construire Logement N° 08519123Y0179

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 948 m² de logement - 45 Rue Auguste Murail

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 08519123Y0179

Demandeur

EUROPEAN HOMES 342

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0179, délivré le 19 mars 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Rue Auguste Murail, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 342. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 10 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 19 T3, 6 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ1, CZ2, CZ228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 337 m²

Surface créée

2 948 m²

Variation nette

+2 948 m²

Surface totale après

2 948 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ1 CZ2 CZ228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²
Total 0 m² 2 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 948 m² 2 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 10
Logements collectifs 36
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 19 - 6 - 46
6,5 % 39,1 % 41,3 % - 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 342

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950856591
SIRET
95085659100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (10 individuels, 36 collectifs), pour 2 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Auguste Murail, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 342 et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 19 T3, 6 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0179, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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