Permis de construire Locaux N° 08519123Y0157

Permis de construire n° 08519123Y0157 à La Roche-sur-Yon pour 913 m² de locaux, 1 Impasse Louis-Marie Barbar

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 08519123Y0157

Demandeur

ORYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Louis-Marie Barbar, le permis de construire n° 08519123Y0157 a été délivré le 30 janvier 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ORYON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA169, YA176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 806 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA169 YA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 098 m²
Total 1 185 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 185 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 098 m²
Total locaux 1 185 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Louis-Marie Barbar, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORYON et accordé le 30 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0157, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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