Permis de construire Locaux N° 08519123Y0157

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 913 m² de locaux - 1 Impasse Louis-Marie Barbar

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 08519123Y0157

Demandeur

ORYON

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0157, délivré le 30 janvier 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse Louis-Marie Barbar, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA169, YA176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 806 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+913 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA169 YA176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 098 m²
Total 1 185 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 185 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Louis-Marie Barbar, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORYON et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0157, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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