Permis de construire Mixte N° 08519123Y0119

Permis de construire n° 08519123Y0119 à La Roche-sur-Yon pour 1 006 m² de logement et locaux, 5 Place De La Vendee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 08519123Y0119

Demandeur

ORYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519123Y0119 a été délivré le 19 décembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Place De La Vendee. Le demandeur déclaré est ORYON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 357 m² d'habitation et 649 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC181, BC182. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC181 BC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Locaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
dont Bureaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Total locaux 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place De La Vendee, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORYON et accordé le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 357 m² d'habitation et 649 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519123Y0119, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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