Permis de construire Mixte N° 08519123Y0031

Permis de construire n° 08519123Y0031 à La Roche-sur-Yon pour 2 484 m² de logement et locaux, 10 Pl De La Vendee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 08519123Y0031

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519123Y0031 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé 10 Pl De La Vendee. Le demandeur déclaré est GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 19 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 309 m² d'habitation et 175 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 484 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 2 309 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 040 m² 2 309 m²
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 269 m² 2 484 m² 0 m² 269 m² 0 m² 2 215 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 19 12 2 - - 45
26,7 % 42,2 % 26,7 % 4,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Pl De La Vendee, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordé le 6 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 19 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 309 m² d'habitation et 175 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0031, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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