Permis de construire Logement N° 08519123Y0011

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 296 m² de logement - 86 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 08519123Y0011

Demandeur

BGCR

Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0011, délivré le 14 avril 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 86 Rue Du Marechal Lyautey, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGCR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 67 m² 229 m² 0 m² 229 m² 67 m² 296 m²
Total 229 m² 67 m² 229 m² 0 m² 229 m² 67 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922031406
SIRET
92203140600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519123Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 86 Rue Du Marechal Lyautey, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BGCR et accordé le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519123Y0011, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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