Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 212 m² de locaux - Boulevard Leon Martin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 08519123Y0004
Demandeur
BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0004, délivré le 9 juin 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Leon Martin, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BTP CFA PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT336, HT458, HT460.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 3 883 m² |
| Total | 1 671 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 3 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 671 m² | 2 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 212 m² | 3 883 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786055293
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |