Permis de construire Logement N° 08519122Y0214

Permis de construire n° 08519122Y0214 à La Roche-sur-Yon pour 101 m² de logement, 5 Rue Jean Lannes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 08519122Y0214

Demandeur

OTIUM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0214 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Lannes. OTIUM IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTIUM IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917856601
SIRET
91785660100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Lannes, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OTIUM IMMO et accordé le 2 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0214, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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