Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 165 m² de locaux - 120 Route De La Trezanne - La
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 08519122Y0194
Demandeur
L'ECRIN
Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0194, délivré le 30 mars 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 120 Route De La Trezanne - La, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ECRIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 094 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM15, YM16, YM18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 165 m² | 10 m² | 165 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total | 176 m² | 0 m² | 165 m² | 10 m² | 165 m² | 0 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 0 m² | 165 m² | 10 m² | 165 m² | 0 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECRIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322108549
- SIRET
- 32210854900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |