Permis de construire n° 08519121Y0324 à La Roche-sur-Yon pour 128 m² de locaux, Allee Des Druides - Bioneo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PC n° 08519121Y0324
Demandeur
PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Druides - Bioneo, le permis de construire n° 08519121Y0324 a été délivré le 14 avril 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT59, ZT72. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 574 m² |
| Total | 446 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 446 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 574 m² |
| dont Bureaux | 446 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 574 m² |
| Total locaux | 446 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391975273
- SIRET
- 39197527300023
- Code APE (NAF)
- 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |