Permis de construire Locaux N° 08519121Y0324

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 128 m² de locaux - Allee Des Druides - Bioneo

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 08519121Y0324

Demandeur

PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0324, délivré le 14 avril 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Druides - Bioneo, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT59, ZT72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 111 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT59 ZT72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 574 m²
Total 446 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 446 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391975273
SIRET
39197527300023
Code APE (NAF)
81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Druides - Bioneo, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROTECTION PHYTOSANITAIRE DU VEGETAL et accordé le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0324, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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