Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 47 m² de locaux - 20 Impasse Marc Elder
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 08519121Y0068
Demandeur
OGEC DE ST ANDRE D ORNAY
Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0068, délivré le 20 mai 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Impasse Marc Elder, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DE ST ANDRE D ORNAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN113, DN218, DN221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 6 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 511 m² |
| Total | 1 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 464 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 1 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE ST ANDRE D ORNAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786448555
- SIRET
- 78644855500049
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |