Permis de construire n° 08519121Y0058 à La Roche-sur-Yon pour 3 128 m² de locaux, La Moussionniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 08519121Y0058
Demandeur
BELLE DES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519121Y0058 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé La Moussionniere. Le projet est porté par BELLE DES PRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 128 m² | 3 128 m² |
| Total | 0 m² | 3 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 128 m² | 3 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 128 m² | 3 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 128 m² | 3 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLE DES PRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 902645662
- SIRET
- 90264566200013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de BELLE DES PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |