Permis de construire n° 08519121Y0004 à La Roche-sur-Yon pour 2 248 m² de locaux, Route De Mouilleron - Les
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 08519121Y0004
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519121Y0004, délivré le 10 juin 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Mouilleron - Les. Le projet est porté par ADAPEI ARIA DE VENDEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 248 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 066 m² | 2 248 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 799 m² | 6 865 m² |
| Total | 5 066 m² | 2 248 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 799 m² | 6 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 066 m² | 2 248 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 799 m² | 6 865 m² |
| Total locaux | 5 066 m² | 2 248 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 799 m² | 6 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775715105
- SIRET
- 77571510500174
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF CEDEX (85000)
Autres dossiers de ADAPEI ARIA DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |