Permis de construire Locaux N° 08519120Y0263

Permis de construire n° 08519120Y0263 à La Roche-sur-Yon pour 1 126 m² de locaux, Route De Saint Florent Des

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 08519120Y0263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519120Y0263, délivré le 16 mars 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Saint Florent Des.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 870 m² en commerce et activités de service et 256 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IN375. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 612 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Autres activités 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
dont Bureaux 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERONDE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saint Florent Des, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0263, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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