Permis de construire Locaux N° 08519120Y0232

Permis de construire n° 08519120Y0232 à La Roche-sur-Yon pour 71 m² de locaux, La Goubardiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 08519120Y0232

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519120Y0232, délivré le 13 janvier 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Goubardiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM29, DM30, DM31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 315 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM29 DM30 DM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 354 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 425 m²
Total 551 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Autres activités 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
dont Entrepôt 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Total locaux 354 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Goubardiere, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0232, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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