Permis de construire Locaux N° 08519120Y0181

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 306 m² de locaux - 28 Rue Diesel

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 08519120Y0181

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0181, délivré le 21 janvier 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Diesel, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ13, HZ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 582 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 259 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ13 HZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 1 306 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 259 m² 2 354 m²
Total 1 095 m² 1 306 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 259 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 095 m² 1 306 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 259 m² 2 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUX-EN-GATINE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Diesel, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0181, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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