Permis de construire Locaux N° 08519120Y0165

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 13 902 m² de locaux - Route De Beautour Les Touches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 08519120Y0165

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0165, délivré le 14 janvier 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Beautour Les Touches, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 902 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA124, YA125, YA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 701 m²

Surface existante avant

21 343 m²

Surface créée

13 902 m²

Variation nette

+13 902 m²

Surface totale après

35 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
13/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA124 YA125 YA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Touches

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 343 m² 13 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 902 m² 35 245 m²
Total 21 343 m² 13 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 902 m² 35 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 21 343 m² 13 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 902 m² 35 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 701 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beautour Les Touches, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0165, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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