Permis de construire Logement N° 08519120Y0124

Permis de construire n° 08519120Y0124 à La Roche-sur-Yon pour 97 m² de logement, 14 Rue Willy Ronis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 08519120Y0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519120Y0124 a été délivré le 27 août 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Willy Ronis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR131. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Willy Ronis, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0124, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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