Permis de construire Locaux N° 08519120Y0104

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 6 144 m² de locaux - Boulevard Edouard Branly /

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 08519120Y0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0104, délivré le 9 décembre 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Edouard Branly /, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 072 m² en hébergement hôtelier, 3 072 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI814, BI829, BI832.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface créée

6 144 m²

Variation nette

+6 144 m²

Surface totale après

6 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI814 BI829 BI832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 6 144 m²
Total 0 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 6 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m²
Commerce et services 0 m² 3 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 072 m² 3 072 m²
Total locaux 0 m² 6 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 144 m² 6 144 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUVOIS (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Edouard Branly /, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0104, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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