Permis de construire n° 08519120Y0085 à La Roche-sur-Yon pour 571 m² de locaux, La Reveillere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 08519120Y0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519120Y0085 a été délivré le 28 juillet 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Reveillere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 853 m² |
| Total | 282 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 853 m² |
| Total locaux | 282 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519120Y0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |