Permis de construire n° 08519120Y0046 à La Roche-sur-Yon pour 1 388 m² de logement, 49 Rue D'ecquebouille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 08519120Y0046
Demandeur
STELLA MATUTINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue D'ecquebouille, le permis de construire n° 08519120Y0046 a été délivré le 11 août 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est STELLA MATUTINA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 5 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM980, AM981. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Total | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 5 | 2 | - | - | 25 |
| 16,0 % | 56,0 % | 20,0 % | 8,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELLA MATUTINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 535087399
- SIRET
- 53508739900023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519120Y0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |