Permis de construire Locaux N° 08519119Y0260

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 635 m² de locaux - Bellevue De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 08519119Y0260

Demandeur

VALONNE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08519119Y0260, délivré le 14 mai 2020 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue De La Roche, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALONNE INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM139, EM146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2020
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM139 EM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALONNE INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493086300
SIRET
49308630000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue De La Roche, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALONNE INVEST et accordé le 14 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2020, ouverture de chantier le 2 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519119Y0260, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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